GA CommunityPédagogie

Mentions légales, RGPD et conditions

Dernière mise à jour : 26 août 2026. Cette page regroupe les informations légales, la politique de confidentialité, les usages IA, les cookies et les conditions d'utilisation.

Version de travail — ne pas présenter comme des mentions légales publiées

Cette page décrit l'état technique connu, mais ne constitue pas des mentions légales commerciales définitives ni une certification de conformité. Aucune offre ne doit être commercialisée tant que les informations ci-dessous n'ont pas été vérifiées, publiées et validées par les responsables compétents.

  • Identité ou dénomination, forme juridique, adresse professionnelle et directeur de la publication de l'éditeur.
  • SIREN, SIRET, registre RCS/RNE et numéro de TVA ou mention explicite de non-assujettissement, après vérification.
  • Médiateur de la consommation si l'offre est vendue à des consommateurs ou assimilés.
  • CGV commerciales définitives : prix, paiement, renouvellement, résiliation, droit de rétractation ou exclusion, garanties, support, réclamations.
  • Contrats ou DPA fournisseurs : hébergement, IA, emails, stockage, paiement et tout outil d'audience éventuel.

Mentions légales

Informations à compléter et vérifier avant toute publication commerciale.

Éditeur commercial non publié

L'identité ou la dénomination de l'éditeur, sa forme juridique, son adresse, ses immatriculations et sa situation TVA ne sont pas déclarées comme informations légales publiées sur cette version. Elles doivent être confirmées avant toute diffusion commerciale ; aucune valeur provisoire ne doit être prise pour une information officielle.

Hébergement

Hébergeur infrastructure
Hetzner Online GmbH
Adresse hébergeur
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Localisation principale
Allemagne, Union européenne
Orchestration / déploiement
Coolify
Nom de domaine
gabia.ovh

Cette plateforme éducative est accessible sur gabia.ovh. L'information d'hébergement ci-dessus décrit l'infrastructure actuellement utilisée ; elle doit être vérifiée lors de la publication des mentions légales définitives.

Contact données personnelles

La plateforme utilise un contact RGPD opérationnel. Cela ne signifie pas qu'un DPO est officiellement désigné. Si un DPO est nommé plus tard, cette page devra indiquer son identité ou ses coordonnées officielles.